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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانون يرمي إلى زجر الاتجار في البشر.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسـادة النواب: رشيد روكبان ، نزهة الصقلي،كجمولة منت أبي، أناس الدكالي ، إدريس بوطاهر، فؤاد حجير ، الحسين قاسمي ، رشيدة الطاهري،وشرفات أفيلال من فريق التقدم الديمقراطي بتاريخ17/06/2013.
Date de dépôt: Lundi 17 juin 2013
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Dimanche 14 juillet 2013
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