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Commission de contrôle des finances publiques:2011-2016
مقترح قانون يقضي بتغيير وتتميم الظهير الشريف رقم 1.59.269 بشأن التفتيش العام للمالية.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدة والسـادة النواب: نور الدين مضيان، خالد اسبيع، مونية غولام، مصطفى حنين، مولاي حمدي ولد الرشيد، بولون السالك وبوعمرو تغوان من الفريق الاستقلالي للوحدة والتعادلية بتاريخ11/06/2013 .
Date de dépôt: Mardi 11 juin 2013
Commission
Soumis à Commission de contrôle des finances publiques le Lundi 7 décembre 2015
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