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Commission des secteurs sociaux:2011-2016
مقترح قانون يقضي بتعديل وتتميم بعض مواد القانون رقم 65.99 المتعلق بمدونة الشغل.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسادة النواب: أحمد الزيدي ، خديجة اليملاحي ، السعدية الباهي ، حسناء أبوزيد، رشيد حموني، الحسين ودمين ومحمد الزهراوي من الفريق الاشتراكي .
Date de dépôt: Jeudi 16 mai 2013
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Lundi 17 juin 2013
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