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Commission de contrôle des finances publiques:2011-2016
مقترح قانون بتغيير وتتميم الظهير الشريف رقم 1.59.269 بشأن التفتيش العام للمالية.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقدم به السادة النواب: عبد الله بووانو رئيس الفريق وباقي أعضاء فريق العدالة والتنمية بتاريخ 08/02/2013.
Date de dépôt: Vendredi 8 février 2013
Commission
Soumis à Commission de contrôle des finances publiques le Lundi 7 décembre 2015
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