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Commission des finances et du développement économique:2011-2016
مقترح قانون بإحداث وكالة للتنمية الاجتماعية والاقتصادية والبيئية لأقاليم وعمالات الجبال الأطلسية.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقدم به السيدات والسادة النواب : ملود بركايو، بلعسال شاوي،محمد جودار،محمد زكراني، بشرى برجال،صباح المنصوري،محمد زردالي ، محمد ناصر، ياسين الراضي، ابراهيم اتكارت، المصطفى الجاري، فيصل الزرهوني، ياسر عادل وأم البنين لحلو من فريق الإتحاد الدستوري بتاريخ 07/02/2013.
Date de dépôt: Jeudi 7 février 2013
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Jeudi 7 mars 2013
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