Projet de loi N°91.12 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-77-218 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un régime collectif d'allocation de retraite.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mercredi 23 janvier 2013
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mardi 29 janvier 2013
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Lundi 1 avril 2013
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
