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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانون يرمي إلى مناهضة العنف المبني على النوع.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقدم به السيدات والسادة النواب: رشيد روكبان، نزهة الصقلي، رشيدة الطاهري، الحسين قاسمي، بوعزة الركبي، أناس الدكالي، فؤاد حجير،وكجمولة منت إبي من فريق التقدم الديمقراطي بتاريخ 16/01/2013.
Date de dépôt: Mercredi 16 janvier 2013
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Mardi 12 février 2013
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