Projet de loi N°82.12 portant création et organisation de la fondation des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du ministère des finances.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Chambre des Conseillers
Date de dépôt: Mercredi 16 janvier 2013
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mercredi 23 janvier 2013
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mercredi 25 décembre 2013
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Unanimité.
