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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانون يتعلق بحماية ضحايا العنف المبني على النوع الاجتماعي.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسادة النواب:خديجة الرويسي ،امباركة توتو، نبيلة بنعمر، ميلودة حازب، بشرى المالكي، نادية العلوي ،فاطمة الزهراء المنصوري، جميلة عفيف ، فتيحة العيادي، سليمة فرجي، ثريا إقبال، عبد الله أدبدا وكمال العراقي من فريق الأصالة والمعاصرةبتاريخ 14/01/2013.
Date de dépôt: Lundi 14 janvier 2013
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Mercredi 6 février 2013
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