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Commission des secteurs sociaux:2011-2016
مقترح قانون يتعلق بتعزيز حقوق الأشخاص ذوي الإعاقة.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقدم به السيدات والسادة النواب: نزهة الصقلي،رشيد روكبان ،المصطفى الغزوي، كجمولة منت أبي، أناس الدكالي، فؤاد حجير، رشيدة الطاهري، عبد الحق الناجي، الحسين القاسمي، عمر الزعيم، بوعزة الركبي، إدريس بوطاهر، عبد الله البوزيدي الإدريسي والغازي اجطيو من فريق التقدم الديمقراطي بتاريخ 09/01/2013 .
Date de dépôt: Mercredi 9 janvier 2013
Commission
Soumis à Commission des secteurs sociaux le Mercredi 6 février 2013
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