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Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication:2011-2016
مقترح قانون يتعلق بإحداث صندوق التضامن والحماية لفائدة الصحفيين المهنيين.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدتان والسـادة النواب:عبد الله البقالي، أحمد مفدي، عبد القادر الكيحل، كنزة الغالي، نعيمة رباع وعبد السلام السوسي. من الفريق الاستقلالي للوحدة والتعادلية بتاريخ 02/01/2013.
Date de dépôt: Mercredi 2 janvier 2013
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Mercredi 30 janvier 2013
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