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Commission de justice, de législation et des droits de l’homme:2011-2016
مقترح قانون يتعلق بمحاربة الرشوة وتخليق الحياة العامة.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقدم به السيدات والسادة النواب: عبد الله حنتي، الحسين القاسمي، كريم الزيادي، محمد العربي أحنين، الغازي حطيو، عبد الله البوزيدي الإدريسي، فؤاد حجير، عبد الحق الناجي، عبد العالي بربيعة، المصطفى الغزوي، عمر الزعيم، رشيدة الطاهري، بوعزة الركبي، ادريس بوطاهر، كجمولة أبي ، نزهة الصقلي،أناس الدكالي، شرفات أفيلال ورشيد روكبان من فريق التقدم الديمقراطي بتاريخ 25/12/2012 .
Date de dépôt: Mardi 25 décembre 2012
Commission
Soumis à Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le Mercredi 30 janvier 2013
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