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Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication:2011-2016
مقترح القانون التنظيمي المتعلق بمراحل تفعيل الطابع الرسمي للغة الأمازيغية .
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقدم به السيدان النائبان: رحال الناصري ومحمد عبد العالي الهيلالي.
Date de dépôt: Lundi 22 octobre 2012
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 10 décembre 2012
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