Projet de loi N°77.12 portant approbation de l'accord-cadre de coopération dans le domaine économique, fait à Rabat le 28 septembre 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie.

Bureau de la Chambre

Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre Texte source: Gouvernement Date de dépôt: Jeudi 18 octobre 2012

Commission

Soumis à Commission des affaires étrangères, des affaires islamiques et des marocains résidant à l’étranger le Jeudi 4 avril 2013

Séance plénière

Date d'adoption en séance plénière: Mardi 21 mai 2013

Procès-verbal de la séance plénière At Array Résultat du vote Unanimité.