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Commission des finances et du développement économique:2011-2016
مقترح قانون بإحداث نظام المقاولة الذاتية
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسـادة النواب: شفيق رشادي، صلاح الدين مزوار، رشيد الطالبي العلمي،محمد عبو،أنيس بيرو،نور الدين الأزرق،وديع بنعبد الله، حنان أبو الفتح،حسن بنعمر،محمد حنين ،جليلة المرسلي، سعيد بليلي،حسن الفيلالي،رشيدة الإسماعيلي، حسن بوهريز، مصطفى تضومانت، محمد السلاسي،محمد التويمي بنجلون و محمد جني من فريق التجمع الوطني للأحرار بتاريخ 08/06/2012
Date de dépôt: Vendredi 8 juin 2012
Commission
Soumis à Commission des finances et du développement économique le Mardi 3 juillet 2012
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