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Commission des secteurs productifs:2011-2016
مقترح قانون يقضي بمنع إشهار المشروبات الكحولية.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السيدات والسـادة النواب: محمد بن عبد الصادق، محمد خيري، سليمان العمراني، رقية الرميد، عبد اللطيف بنيعقوب، محمد أمكراز، نور الدين عبد الرحمن، عمر بنيطوا، عبد الصمد الإدريسي، يونس بنسليمان، السعدية الزاكي، عزيزة القندوسي، العراقي محمد وعزيز بنبراهيم من فريق العدالة والتنمية بتاريخ 22/05/2012 .
Date de dépôt: Mardi 22 mai 2012
Commission
Soumis à Commission des secteurs productifs le Mercredi 13 juin 2012
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