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Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement:2011-2016
مقترح قانون بتعديل المواد 267، 268، 276، 314، من القانون رقم 52.05 يتعلق بمدونة السير على الطرق .
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: تقـدم به السـادة النواب: عمر السنتيسي، رشيد عدنان، محمد جمال بوزيدي تيالي من الفريق الاستقلالي للوحدة والتعادلية .بتاريخ 18/04/2012
Date de dépôt: Mardi 17 avril 2012
Commission
Soumis à Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement le Mardi 15 mai 2012
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