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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions écrites
Question number:
21911
Objet: خروقات التعمير بجماعة فزوان إقليم بركان
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Question:
السيد الوزير المحترم، لقد تم اقامة كشك و مطعم على قناة لواد حمول في مخالفة لشروط الصحة و السلامة ، ولقانون التعمير بترخيص من رئيس الجماعة القروية لفزوان لفائدة أخيه وبمباركة للسلطة المحلية . لذا أسائلكم السيد الوزير المحترم : -ماهي الاجراءات التي ستتخذونها لإعمال القانون و زجر المخالفين ؟