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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions écrites
Question number:
21856
Objet: تقدم تنفيذ التزامكم بالمخطط التشريعي للحكومة
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Question:
السيد الوزير المحترم، التزمتم في المخطط التشريعي بإحالة ثلاثة نصوص تشريعية على البرلمان إلى نهاية سنة 2014. وحيث إن الحصيلة الفعلية بعيدة عن التزامكم بهذا المخطط، خصوصا وأنكم أحلتم عدة مشاريع قوانين خارج التزامات المخطط التشريعي. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم: -ما أسباب التأخر؟ -ومتى ستقومون بالتعجيل بتنفيذ التزامكم اتجاه البرلمان؟