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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions écrites
Question number:
16220
Objet: تفعيل القرار عدد 742 المؤرخ في 2013/02/27 الصادر عن محكمة الإستئناف بجماعة القصيبة بإقليم القنيطرة
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
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Circonscription nationale
Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication