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Groupe du Rassemblement national des indépendants:2011-2016
Questions écrites
Question number:
9029
Objet: مآل مشروع مرسوم يغير بموجبه مرسوم رقم 659 - 83 - 2 الصادر في 22 ذي الحجة 1407 ( 18 غشت 1987 ) بالإذن في بيع العقارات المملوكة للدولة لمن شغلها من الموظفين والمستخدمين العاملين في ادارات الدولة بموجب عقود كما وقع تغييره .
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe du Rassemblement national des indépendantsواضعي السؤال
Hmad AIT BAHA
Hmad AIT BAHA
Hmad AIT BAHA
Zagora
Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville