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Groupe de la mouvance:2011-2016
Questions écrites
Question number:
7691
Objet: الوعاء العقاري التابع للأملاك المخزنية وشروط اقتنائه من لدن مؤسسات وجمعيات الاعمال الاجتماعية
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe de la mouvanceواضعي السؤال
Aziz DERMOUMI
Aziz DERMOUMI
Aziz DERMOUMI
Circonscription nationale
Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville