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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions écrites
Question number:
3485
Objet: حق الاستفادة من التعويضات المستحقة عن تفويت الأرض الجماعية بأولاد اسبيطة عامر بوقنادل عمالة سلا
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Aziz EL GUERMAT
Aziz EL GUERMAT
Aziz EL GUERMAT
Kénitra
Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville