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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions écrites
Question number:
3000
Objet: رفع الضرر الناتج عن بناء بدون ترخيص تجاوز التصميم المحدد وتسبب في إغلاق واجهة منزل الغير مع التهديد
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Aziz EL GUERMAT
Aziz EL GUERMAT
Aziz EL GUERMAT
Kénitra
Commission de l’intérieur des collectivités territoriales et de la politique de la ville