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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions écrites
Question number:
2619
Objet: المشاكل التي تعرفها الاراضي السلالية و مراجعة القانون المؤطر لها
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Mohamed KHAIRY
Mohamed KHAIRY
Mohamed KHAIRY
Al Fida-Mers Sultan
Commission de justice, de législation et des droits de l’homme