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Groupe justice et développement:2011-2016
Questions écrites
Question number:
603
Objet: تحضير مقررات قضائية وعدم تمكين السيد براح زايد وإخوته من استغلال عقاراتهم رغم تقديمهم لعدة شكايات إلى السيد الوكيل العام للملك لدى محكمة الاستئناف ببني ملال
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe justice et développementواضعي السؤال
Abdellah MOUSSA
Abdellah MOUSSA
Abdellah MOUSSA
Béni Mellal
Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement