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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
14652
Objet: اشتراط تقديم الشيك كضمانة للعلاج في المصحات الخاصة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
تشترط العديد من المصحات الخاصة على المرضى وذويهم تقديم شيك على سبيل الضمان لتقلي العلاجات، وتعتبر هذه الممارسة مخالفة صريحة للمقتضيات القانونية الجاري بها العمل. لذك، نسائلكم عن الإجراءات المتخذة للقطع مع هذه التجاوزات القانونية التي تمارسها العديد من المصحات الخاصة بشكل منهجي؟