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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
13074
Objet: خرق القوانين المنظمة للتعمير باسم رخص الاستثناء
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
تضطر الإدارة في كثير من الأحيان إلى منح بعض الاستثناءات في مجال التعمير خارج الإطار القانوني، وإلى تسليم بعض الرخص الاستثنائية؛ غير أن الإفراط في منحها أصبح يشكل مسا بالتوجهات الكبرى لوثائق التعمير وبمقتضياتها. وعليه، نسائلكم عن التدابير التي ستتخذونها من أجل احترام الضوابط والمقتضيات القانونية في منح رخص الاستثناء في مجال التعمير؟