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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
12422
Objet: إحداث نظام جبائي بيئي
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
تنص المادة 30 من القانون الإطار رقم 99.12 بمثابة ميثاق وطني للبيئة والتنمية المستدامة على إحداث "نظام جبائي بيئي يتكون من رسوم إيكولوجية وتعريفات تفرض على الأنشطة المتسمة بارتفاع مستوى التلوث واستهلاك الموارد الطبيعية". فما هي التدابير التي اتخذتها الحكومة في هذا المجال؟