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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
12099
Objet: تكريس استقلالية السلطة القضائية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
نسائلكم عن استراتيجية الحكومة لمواصلة إصلاح منظومة وتكريس استقلالية السلطة القضائية وتسريع وتيرة تنفيذ الاحكام القضائية، خاصة على ضوء الجدل الواسع الذي فجرته مقتضيات المادة التاسعة من مشروع قانون المالية للسنة المالية 2020؟