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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
12088
Objet: إصلاح الجبايات المحلية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
أفضت أشغال المناظرة الوطنية الثالثة حول الجبايايات إلى بلورة مجموعة من التوصيات حول إصلاح الجبايات المحلية بهدف تعزيز الموارد الذاتية للجماعات الترابية وتحقيق العدالة والتبسيط والنجاعة وكذا التناسق والالتقائية مع جبايات الدولة. فما هي التدابير المتخذة لتنزيل هذه التوصيات وتفعيلها في إطار إصلاح منظومة الجبايات المحلية؟