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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
11735
Objet: مراقبة المنشآت العامة وهيئات أخرى
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
نسائلكم عن الإجراءات المتخذة من أجل تقوية وتعزيز مراقبة المنشآت العامة وهيئات أخرى، وكذا تلك المتخذة بغاية مراجعة المقتضيات القانونية المؤطرة لهذه المراقبة؟