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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
11287
Objet: النصوص التنظيمية المتعلقة بالقانون رقم 6500 بمثابة مدونة التغطية الصحية الأساسية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
نسائلكم عن الأسباب الكامنة وراء تأخر إصدار بعض النصوص التنظيمية المفعلة للقانون رقم 65.00 بمثابة مدونة التغطية الصحية الأساسية والمرتبطة بالخدمات الصحية التي يضمنها نظام التأمين الأساسي الإجباري عن المرض ؟