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Groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme:2016-2021
Questions Orales
Question number:
10610
Objet: تحرير الملك العمومي البحري
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
RAFIA EL MANSOURI
RAFIA EL MANSOURI
RAFIA EL MANSOURI
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes
Commission des finances et du développement économique
Question:
يعتبر الملك العمومي البحري أكثر عرضة للاستغلال العشوائي رغم الجهود المبذولة من أجل حمايته وتحريره فما هي التدابير المزمع اتخاذها، لحماية الملك العمومي البحري وتحريره من شتى أنواع الترامي والاستغلال الفوضوي؟