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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
10124
Objet: إعداد مشروع قانون خاص بالمؤسسات الكفيلة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
نسائلكن عن مآل الوعد الذي جاء في البرنامج الحكومي والمتعلق بإعداد مشروع قانون خاص بالمؤسسات الكفيلة؟