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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
10061
Objet: تقليص حجم الضرائب ورسوم الجماعات الترابية المستحقة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
نسائلكم عن التدابير التي اتخذتها الحكومة لتقليص الحجم الخيالي لضرائب ورسوم الجماعات الترابية المستحقة، والتي لم تستخلص المعبر عنها ب" الباقي استخلاصه"، وأصبحت تهدد استقرار الجماعات الترابية وحرمانها من مؤهلاتها التنموية؟