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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
10035
Objet: تتبع آثار القوانين المصادق عليها في البرلمان
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
كثيرا ما تغنت الحكومة بشعار تحسين مستوى الحكامة الجيدة ببلادنا، حيث حددت من بين مشاريعها المستقبلية تتبع الأثر الفعلي للقوانين الصادرة ومدى استيفائها للغاية التي شرعت من أجلها. لذلك، نسائلكم عن حصيلة تتبع آثار القوانين التي صادق عليها البرلمان ودخلت حيز التطبيق؟