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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
10034
Objet: القانونين التنظيميين المتعلقين بتقديم العرائض العمومية والملتمسات التشريعية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
نسائلكم عن تقييمكم لحصيلة تطبيق القانونين التنظيميين المتعلقين بتقديم العرائض العمومية والملتمسات التشريعية؟