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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
10015
Objet: إحداث لجنة عليا لتدوين وتحيين التشريعات
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
جاء في برنامج الحكومة، كون هذه الأخيرة ستعمل على إحداث لجنة عليا لتدوين وتحيين التشريعات وفق برامج سنوية ومتعددة السنوات. ولذلك، نسائلكم عن مصير هذا الالتزام الحكومي؟