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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
10013
Objet: تقريب العدالة من المتقاضين
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
بمناسبة الحوار الوطني حول الإصلاح العميق والشامل لمنظومة العدالة، رفعت الحكومة شعار تقريب العدالة من المتقاضين. ولذلك، نسائلكم عن تصوركم بخصوص تقريب القضاء الإداري من المواطنين، سيما وأن عدد المحاكم الإدارية محدود جدا مقارنة بعدد سكان المملكة وبالنظر إلى المؤشرات الايجابية على تفعيل مبدأ ربط المسؤولية بالمحاسبة؟