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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
10006
Objet: مصادقة المغرب على نظام روما الأساسي للمحكمة الجنائية الدولية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
نسائلكم عن المعيقات التي تحول دون مصادقة المملكة المغربية، وهي العضو العامل والنشيط في المنظمات الدولية كما يقول الدستور، على نظام روما الأساسي بشأن المحكمة الجنائية الدولية؟