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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
9802
Objet: اختصاصات شركات التحصيل
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
MALIKA KHALIL
MALIKA KHALIL
MALIKA KHALIL
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Question:
نسائلكم عن الإجراءات التي ستتخذها الوزارة، لوقف شركات التحصيل عن خرق القانون، من خلال تدخلها في مساطير قضائية وقانونية ليست من اختصاصها؟