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Groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme:2016-2021
Questions Orales
Question number:
9040
Objet: المعايير المعتمدة في توزيع الأراضي السلالية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
تم الشروع في توزيع الأراضي التابعة للجماعات السلالية على ذوي الحقوق في بعض المناطق. فما هي المعايير المعتمدة في هذا التوزيع لضمان العدل والإنصاف والاستحقاق بالنسبة للمستفيدين ؟ وما هي الإجراءات المتخذة لتحقيق الأهداف المتوخاة من هذا التوزيع؟