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Groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme:2016-2021
Questions Orales
Question number:
9034
Objet: ظروف وملابسات تشميع مساكن بعض المواطنين
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
OMAR ABASSI
OMAR ABASSI
OMAR ABASSI
Circonscription Nationale - 2ème partie réservée aux jeunes des deux sexes
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Question:
أقدمت السلطات العمومية على تشميع مساكن بعض المواطنين في بعض المدن، الأمر الذي يقتضي من الحكومة تنوير الرأي العام بشأن الأسباب الحقيقية وراء هذا القرار وظروفه وملابساته انسجاما مع أحكام الدستور وتوجهاته واختياراته؟