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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
8646
Objet: وضعية مديري المصالح وهيكلة الإدارة الترابية في ظل القانون التنظيمي 11314 المتعلق بالجماعات
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
MOHAMED CHROUROU
MOHAMED CHROUROU
MOHAMED CHROUROU
Khémisset - Oulmès
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement
Question:
نسائلكم عن الإجراءات التي ستتخدونها لتسوية وضعية مديري المصالح بالجماعات، وعن أسباب تأخر الحكومة في إخراج باقي المراسيم التطبيقية المتعلقة بالقانون التنظيمي 113.14؟