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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
8460
Objet: الوضع الحقوقي ببلادنا
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
ABDELLATIF OUAHBI
ABDELLATIF OUAHBI
ABDELLATIF OUAHBI
Taroudant Chamalia
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Question:
نسائلكم عن تقييمكم للوضع الحقوقي ببلادنا، في ظل بعض المنزلقات القانونية التي تمس بمبدأ الحق في المحاكمة العادلة المبنية على مجموعة من المبادئ المتعارف عليها دوليا لحماية الحريات والحقوق، وخاصة في حق أولئك المواطنين الماثلين أمام القضاء؟