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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
8092
Objet: دراسة الأثر بشأن مشاريع القوانين
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
ADIL EL BITAR
ADIL EL BITAR
ADIL EL BITAR
Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi
Commission des finances et du développement économique
Question:
نسائلكم عن أسباب امتناع أعضاء الحكومة ورئيس الحكومة عن إنجاز دراسة الأثر بشأن مشاريع القوانين التي تقدمها، وذلك بالرغم من نشر المرسوم رقم 2.17.585 الذي ينظمها بالجريدة الرسمية الصادرة بتاريخ 30 سبتمبر 2017 ودخوله حيز التنفيذ ابتداء من 2 يناير 2018 ؟