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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
8030
Objet: مراجعة التشريعات المتعلقة بالتحفيظ العقاري
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
Question:
نسائلكم عن مقاربتكم فيما يتعلق بمراجعة التشريعات ذات الصلة بالتحفيظ العقاري، بما يضمن حماية أملاك الدولة ويحفظ حقوق الملاكين الخواص؟