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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
4378
Objet: المراسيم التطبيقية المتعلقة بالقانون المنظم لبيع العقار في طور الإنجاز
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
ADIL EL BITAR
ADIL EL BITAR
ADIL EL BITAR
Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi
Commission des finances et du développement économique
Question:
نسائلكم عن إخراج المراسيم التطبيقية المتعلقة بالقانون المنظم لبيع العقار في طور الإنجاز إلى حيز الوجود؟