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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions Orales
Question number:
102
Objet: تبسيط المساطر القضائية وتسريع إجراءات البت في القضايا
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
ينص الدستور في مادته 120" أن لكل شخص الحق في محاكمة عادلة وفي حكم يصدر داخل أجل معقول". لذا؛ نسائلكم عن السبل المتبعة لتبسيط المساطر والإجراءات القضائية وتوحيدها بما يساهم في تقليص الآجال وتسريع إجراءات البت في القضايا؟